CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITION DE L’EXCURSION

Eco-Calanques (ENM) se réserve le droit de modifier les circuits ou d’annuler les prestations en cas de mauvaises conditions météo. Seul le capitaine est habilité à juger des conditions de navigation, et est susceptible d’annuler une prestation maritime. En cas d’annulation du fait de Eco-Calanques (ENM), les passagers peuvent être remboursés ou l’excursion est reportée à une autre date avec votre accord.

La baignade est autorisée pendant les escales sous votre responsabilité. En aucun cas, le prêt de matériel de baignade ne peut être assimilé à une activité nautique encadrée.

Les passagers s’engagent dans tous les cas à se soumettre au règlement à bord des navires, établi par Eco-Calanques (ENM), ainsi qu’à se soumettre aux ordres du capitaine et de ses préposés. Les passagers doivent se présenter 15 min avant l’heure du départ. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de retard du passager.

BILLET ELECTRONIQUE (pour les sorties en billetterie)

Le billet électronique est un billet non matérialisé. Pour toutes les réservations, vous devez vous présenter, muni du document de confirmation de votre réservation, « le mail de confirmation » celui-ci fait office de billet électronique.

TITRE DE TRANSPORT ET ACCEPTATION DES CONDITIONS CONTRACTUELLES :

La souscription d’une réservation en ligne sur le site internet de Eco-Calanques (ENM) est un contrat qui emporte l’acceptation des présentes conditions générales de vente et de transport par l’ensemble des participants aux activités nautiques et aquatiques proposées par Eco-Calanques (ENM) pour le compte desquels la réservation a été effectuée.

Le billet électronique, qui correspond à la confirmation en ligne (ou par courriel électronique) de votre réservation par Eco-Calanques (ENM), est personnel et incessible. Il devra être conservé par le client qui a procédé à la réservation en ligne pour une ou plusieurs personnes.

ETAT DE SANTE DES PASSAGERS :

Les passagers devront signaler à Eco-Calanques (ENM) toute contre-indication ou inaptitude qui contreviendrait à l’exécution des prestations qu’elle propose (Activités nautiques : excursion maritime, sports nautiques et aquatiques, baignade, plongée avec masque et tuba, etc…).

Les passagers embarquent sous leur propre responsabilité et ne pourront tenir pour responsable Eco-Calanques (ENM) en cas de survenance d’un dommage corporel en lien avec leur état de santé (Handicap, maladie, etc…), soit à bord, soit pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement, ou pendant les activités nautiques ou aquatiques.

Les passagers ayant besoin, eu égard à leur état de santé, d’une assistance particulière durant l’excursion ou les activités nautiques et aquatiques (personne à mobilité réduite, mal voyants,…) sont invités à le signaler au personnel naviguant de Eco-Calanques (ENM) lors de la réservation et à l’embarquement.

LES FEMMES ENCEINTES :

Les femmes enceintes peuvent effectuer une excursion en mer, sous leur entière responsabilité.

Toutefois, elles ne pourront engager la responsabilité de Eco-Calanques (ENM) pour quelque cause que ce soit en cas de survenance d’un dommage corporel.

Eco-Calanques (ENM) ne pourra être tenu responsable en cas de survenance d’un dommage corporel, ou de tout autre incident, en lien avec la grossesse.

LES MINEURS :

Eco-Calanques (ENM) n’assure pas le transport des mineurs non accompagnés. Ils embarqueront et participeront aux excursions, ainsi qu’aux activités nautiques et aquatiques sous la responsabilité exclusive de leur (s) accompagnateur (s).

Pour les enfants de moins de deux ans, le port d’un gilet de sauvetage adapté est obligatoire. Les parents devront signaler leur présence à Eco-Calanques (ENM) lors de la réservation ou avant l’embarquement.

COMPORTEMENT DES PASSAGERS :

Durant la navigation les passagers devront rester assis. Ils devront se conformer lors des opérations d’embarquement et de débarquement, ainsi qu’à bord, au règlement du navire, notamment celui établi par Eco-Calanques (ENM) et, d’une manière générale, se soumettre aux recommandations ou instructions du capitaine ou de ses préposés.

Eco-Calanques (ENM) décline toute responsabilité pour tous les dommages corporels survenus aux passagers qui ne se seront pas conformés à cette prescription, soit à bord, soit pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement.

Les passagers seront tenus pour responsables de tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’ils pourraient se causer à eux-mêmes, ou aux autres passagers, aux tiers, ou encore aux personnes et biens de Eco-Calanques (ENM).

Il en est de même pour tous les dommages de quelque nature que ce soit causés par les personnes ou les biens qui sont sous la garde des passagers.

Eco-Calanques (ENM) autorise la baignade lors des excursions à l’occasion des «pauses baignades » dans les calanques. Toutefois, celle-ci n’est pas surveillée et a lieu sous la

propre responsabilité des passagers. A cette occasion, les mineurs resteront sous la responsabilité de leur(s) accompagnateur(s). Les personnes ne sachant pas nager ou nageant mal devront le signaler au personnel naviguant.

Eco-Calanques (ENM) met à la disposition des passagers des bouées et des gilets flottants.

Eco-Calanques (ENM) décline toute responsabilité en cas d’incidents ou dommages corporels survenus à l’occasion des baignades.

DOMMAGES CORPORELS :

Tout dommage survenu au cours des excursions ou des activités nautiques et aquatiques devra être signalé par le passager à Eco-Calanques (ENM) avant de quitter le navire.

En cas de dommages sur leur personne et/ou sur leur bien (objets personnels…), les passagers devront le signaler au personnel du navire. Eco-Calanques (ENM) établira en présence du ou des passager(s) concerné(s) un constat contradictoire avant de quitter le navire. Faute de se conformer à cette prescription, les passagers seront présumés avoir débarqué sain et sauf et leurs biens en bon état.

Eco-Calanques (ENM) décline toute responsabilité, en dehors des cas prévus par les articles L5421-2 et suivants du Code des transports, pour les accidents corporels survenus en cours de navigation, pendant les excursions ou les activités nautiques et aquatiques, ou pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement, soit aux ports de départ ou de destination, soit aux ports d’escale, soit en mer au cours des baignades.

OBJETS OU MATERIELS PERSONNELS :

Les passagers peuvent, embarquer leur(s) matériel(s) personnel(s) (Appareil photo, Masque, tuba, palmes) sous leur propre responsabilité.

Eco-Calanques (ENM) décline toute responsabilité concernant les bagages, objet(s) ou matériel (s) personnel(s) embarqué(s) par les passagers, ainsi que pour l’argent, les bijoux ou autres objets de valeurs qui restent durant les excursions et toute autre activité proposée par Eco-Calanques (ENM), sous la responsabilité exclusive de leurs propriétaires.

PRETE DU MATERIEL A TITRE GRACIEUX :

Eco-Calanques (ENM) met à disposition des passagers, à titre gracieux, du matériel dans le cadre des activités nautiques et aquatiques qu’elle propose (Palmes, masques, tubas, appareil photos sous marin, coupe vent, combinaisons shorty etc…).

Le cas échéant, la défectuosité du matériel n’ouvre pas droit à un remboursement ou une réduction quelconque.

Eco-Calanques (ENM) se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre des passagers qui auront volontairement détérioré ou dégradé le matériel prêté gracieusement.

ORGANISATION DES SOIREES ET EXCURSIONS FESTIVES :

Dans le cadre des soirées et excursions festives organisées par Eco-Calanques (ENM) (Cocktails, soirées dans les calanques, enterrements de vie de jeune fille ou de vie de garçon etc…) la consommation d’alcool et de tabac de façon modérée est admise.

Pour des raisons de sécurité et de confort des passagers, le personnel de Eco-Calanques (ENM) pourra être amené à limiter ou interdire la consommation d’alcool ou de tabac, ou encore de drogue.

Eco-Calanques (ENM) pourra mettre en œuvre toutes les démarches, ou contraintes, nécessaires à l’égard des passagers qui en raison de leur comportement :

Mettent en danger une personne ou un membre du personnel, dégradent ou détériorent des biens appartenant à Eco-Calanques (ENM), empêchent le personnel de remplir ses fonctions, ne respectent pas les recommandations et instructions des membres du personnel ou du capitaine.

Eco-Calanques (ENM) se réserve le droit de débarquer les passagers qui en raison de leur comportement portent atteinte à la sécurité, la tranquillité, ou le confort des autres passagers ou des membres du personnel.

CONDITIONS FINANCIERES

Les descriptifs des Services présentés sur le Site précisent, pour chaque service, les prestations incluses dans le prix. Les prix sont indiqués en Euros. Les prix des services sont généralement entendus toutes taxes, frais et coûts de service y afférents compris.

Les paiements réalisés sur le Site s’effectuent par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express sont acceptées) par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé.

Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui Vous est imputable, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre.

CONDITIONS D’ANNULATION DE VOTRE EXCURSION

-Du fait de Eco-Calanques (ENM) :

Si pour des raisons de mauvaises conditions climatiques, la sortie ne pouvait avoir lieu, vous seriez intégralement remboursé des sommes avancées, aucun frais ne serait retenu.

– Du fait du client :

Si pour des raisons personnelles vous choisissez d’annuler votre excursion 1 mois avant la date de l’excursion, votre acompte vous sera restitué et aucun frais ne sera retenu.

Dans le cas où vous seriez amené à annuler votre excursion entre 15 jours et 1 mois avant la date de l’excursion, votre acompte ne vous sera pas restitué (dans la limite de 30% du montant total de l’excursion).

Dans le cas où vous seriez amené à annuler votre excursion moins de 15 jours avant la date de l’excursion, l’intégralité des sommes perçues resterons acquises.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Eco-Calanques (ENM) est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui leur appartiennent ou détiennent les droits d’usage y afférents.

L’accès au Site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui reste la propriété exclusive de Eco-Calanques (ENM).

Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de Eco-Calanques (ENM).